Le droit sanitaire régit le fonctionnement des établissements de santé, c’est-à-dire des établissements qui s’occupent de patients dont la santé est atteinte ou menacée, avec une prise en charge en courts, moyens ou longs séjours, avec ou sans hébergement. Le secteur regroupe des structures aux statuts juridiques, activités et modes de financement différents : établissements publics — centres hospitaliers régionaux (CHR) ou universitaires (CHU), centres hospitaliers (CH), centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie — et établissements de santé privés, à but lucratif ou non lucratif.
Dir IPS propose un accès centralisé à deux textes d’intérêt général : le Code de la santé publique et le Code de la sécurité sociale. Les textes relatifs à la gestion financière concernent notamment le retraitement des données comptables, les états prévisionnels de recettes et dépenses (EPRD) et les comptes financiers. Les conventions collectives nationales et les instructions comptables sont rassemblées dans des espaces dédiés.
Notre veille réglementaire suit ces évolutions afin d’intégrer leurs impacts dans Gestionnaire, notre solution de gestion budgétaire pour les établissements sanitaires.
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