Les instructions comptables encadrent la présentation des budgets et comptes des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, selon leur statut juridique.
- M21 — instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé.
- M22 — instruction applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux.
- M22 bis — instruction applicable aux établissements privés à but non lucratif du secteur social et médico-social.
Gestionnaire intègre ces référentiels et facilite la préparation des cadres réglementaires associés (EPRD, ERRD, BP, CA) selon l’instruction applicable à votre structure.
Un doute sur l’instruction qui s’applique à votre établissement ? Demandez un échange réglementaire.